Une aide de 200 euros maximum par tonne pour les granulés de bois
Le gouvernement prévoit d’introduire une aide financière de 35% (200 euros maximum par tonne) pour les ménages sur les « pellets » à partir du 1er janvier 2023.
Au Luxembourg, quelque 1'600 ménages utilisent les granulés de bois pour se chauffer. Le projet de loi 8098 a pour objectif de les soutenir face à l’augmentation des coûts de cette forme de combustible. Le Ministre de l’Énergie Claude Turmes a présenté le texte aux députés de la Commission spéciale « Tripartite » ce jeudi 17 novembre.
Une aide à hauteur de 35% de la facture sur les granulés de bois devrait ainsi être introduite au 1er janvier pour les ménages et être accordée pendant toute l’année 2023. La réduction sera toutefois plafonnée à 200 euros par tonne. Une quantité maximale de cinq tonnes par livraison serait éligible pour les maisons individuelles alors que les livraisons éligibles pour les ensembles résidentiels seraient limitées à dix tonnes.
L’aide financière s’appliquerait spécifiquement sur l’achat de granulés de bois qui sont livrés en camion puisqu’un contrôle de la part du Ministère de l’Énergie doit être possible. Les fournisseurs devront s’inscrire au système de contributions étatiques afin de percevoir les avances par lesquelles la réduction des prix leur est remboursée.
Une aide non rétroactive
Les députés ont voulu savoir s’il avait été envisagé de rendre cette aide rétroactive. Claude Turmes et son équipe ont affirmé que cela serait difficilement compatible avec le fait que les fournisseurs de granulés appliquent les réductions directement sur leur facture.
Les députés ont également demandé pourquoi le gouvernement n’envisageait pas d’accorder également une aide pour les plaquettes forestières. Le Ministre de l’Énergie a affirmé que ce produit ne voyait pas une hausse significative des prix et qu’une aide n’était donc pas nécessaire.
Josée Lorsché a été nommée rapportrice du projet de loi 8098
