Echange sur les processus constitutionnels
Le lundi 13 juin 2022, les membres de la Commission des Institutions et des Révisions constitutionnelles ainsi que les députés de la Commission de la Justice ont donné des explications sur l’avancée des travaux sur les révisions de la Constition à leurs confrères de la Commission des affaires juridiques et constitutionnelles du Landtag Niedersachsen.
Ceux-ci étaient en visite à la Chambre des Députés. Les invités allemands se sont notamment intéressés au processus législatif des révisions constitutionnelles et ont souhaité avoir plus de détails sur la participation citoyenne dans ce processus. Les députés luxembourgeois ont donné un aperçu du début des révisions constitutionnelles ainsi que des différentes positions politiques à réconcilier. Le chapitre des révisions de la Constitution « Chambre des Députés et Conseil d’Etat » (7777) est sur la dernière ligne droite pour être débattu et voté en séance publique. Il s’agit du dernier chapitre qui est soumis à l’examen des députés.
Les invités allemands ont de leur côté souligné les différences et convergences par rapport à leur propre système et révisions constitutionnelles. Bien que la Constitution du Land Niedersachsen est relativement jeune, deux adaptations majeures ont été faites, à savoir l’introduction de le frein à l’endettement en 2019 et la lutte contre le changement climatique en 2020. Une députée allemande a voulu savoir comment ce dernier point sera intégré dans les révisions de la Constitution au Luxembourg.
