Vers une étude sur les clusters
Ce lundi matin, les membres de deux commissions parlementaires (Santé et Famille) ont fait le suivi de la motion concernant une étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées. Au cours de la séance publique du 1er avril dominée par le vote des mesures sanitaires actuellement en vigueur, les députés de la majorité gouvernementale (DP, LSAP, déi gréng) ont adopté une motion du Président de la Commission de la Santé invitant le gouvernement à commanditer une étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d’hébergement pour personnes âgées.
A l'origine de ce débat autour des clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées était une motion du député Michel Wolter (CSV) demandant des explications dans l’apparition d’un cluster de la maison de retraite « Um Lauterbann » à Niederkorn.
Une étude indépendante sur les clusters dans les structures d’hébergement pour personnes âgées
En présence des deux Ministres Paulette Lenert (Santé) et Corinne Cahen (Famille), le Directeur de la Santé Jean-Claude Schmit a présenté les grandes lignes du projet de cahier de charges pour une étude indépendante commanditée par le gouvernement suite à la motion adoptée par la Chambre le 1er avril 2021.
Cette étude poursuivra les objectifs suivants :
- Analyser les sources des clusters qui se sont produits dans les structures d’hébergement pour personnes âgées ainsi que leur cheminement et d’en déterminer les causes ;
- Analyser et évaluer l’application des mesures sanitaires, recommandations et procédures appliquées ;
- Analyser le degré d’immunisation des personnes âgées suite à l’administration d’une première respectivement d’une deuxième dose de vaccin contre la covid-19.
Un groupe de travail neutre et un délai de deux mois
Le Directeur de la Santé a expliqué aux députés que le groupe de travail devrait être composé par un coordinateur neutre, un expert du Laboratoire National de la Santé (LNS) dans le domaine du séquençage, un expert du Luxembourg Institute of Health (LIH), deux experts internationaux ayant une expertise en épidémiologie covid-19 dans les structures pour personnes âgées ou en gérontologie ainsi que de la Direction de la Santé (pour pouvoir fournir toutes les données nécessaires). Le but étant de livrer un rapport final avec des conclusions et des recommandations si possible endéans le délai de huit semaines. Par contre ce délai devra être confirmé par les experts, a souligné le Directeur de la Santé.
Le cahier de charges précisé suite aux remarques des députés
De manière générale, les députés étaient satisfaits de la première ébauche du cahier de charges élaboré par les deux Ministères. Un député du CSV a cependant constaté que les députés de l’opposition voulaient procéder différemment.
Au cours des discussions, les députés ont suggéré d’inclure dans le groupe de travail deux experts connaissant le contexte luxembourgeois en matière d’assurance dépendance ainsi que le fonctionnement des structures d’hébergement pour personnes âgées. Plusieurs députés de l’opposition ont notamment suggéré de préciser dans le texte les spécificités des personnes (le personnel permanent, les sous-traitants, les externes, etc.) ayant accès aux différentes infrastructures. Les députés de l’opposition ont également observé que l’analyse du cadre règlementaire ainsi que le respect des dispositions législatives et réglementaires devraient être inclus dans l’étude. Selon un député de l’opposition, il serait plus utile de commanditer deux études, voire une étude avec deux volets distincts : une partie concernant les aspects « scientifiques » et un audit externe indépendant analysant le respect du cadre règlementaire. L’idée d’un « audit » n’a pas été retenue, mais le Président de la Commission de la Santé a confirmé que l’analyse du respect du cadre règlementaire sera précisée dans le cahier de charges. Une autre députée de l’opposition a encore suggéré qu’un juriste pourrait faire partie du groupe de travail. Une majorité de députés a cependant souligné que ce serait au coordinateur neutre d’assurer ce rôle.
Les prochaines étapes
Suite aux observations des députés, le projet de cahier de charges sera adapté. Ensuite, les deux Ministères contacteront plusieurs experts pour commanditer cette étude. Un travail préliminaire avait été déjà fait dans ce sens au cours des deux dernières semaines.
La Commission de la Santé se réunira à nouveau ce mardi matin à 9h pour prendre connaissance du projet de loi 7802 visant à prolonger les mesures anti-covid jusqu’au 15 mai, mais avec quelques légers assouplissements dans les domaines de la culture et du sport.
