La semaine du 21 avril à la Chambre des Députés
Une visite d’une délégation parlementaire au Japon et un débat de pétition publique au sujet de la mise en place d’une commission d’enquête analysant la période Covid-19 au Luxembourg marqueront l’actualité de la Chambre.
Visite au Japon d’une délégation de la Chambre des Députés du 20 au 25 avril 2025
La délégation luxembourgeoise menée par le Vice-président de la Chambre des Députés Fernand Etgen échangera avec Yoshimasa Hayashi, Président de la ligue d'amitié parlementaire Japon-Luxembourg.
Les députés rencontreront les Vice-présidents de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers du parlement japonais, la Diète nationale. Les parlementaires luxembourgeois échangeront en outre avec des membres de la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants. Par ailleurs, les députés auront un échange de vues avec le Ministre japonais des Affaires étrangères, Hisayuki Fujii.
Au programme figure également une visite du pavillon du Luxembourg à l’exposition universelle à Osaka.
Débat de pétition publique
Mercredi, 23 avril 2025 à 8h30
La revendication d’une commission d’enquête analysant la période Covid-19 au Luxembourg
La pétition publique 2489 qui demande la « mise en place d'une commission d'enquête pluridisciplinaire indépendante censée conclure sur la réalité sanitaire, statistique, scientifique et politique pour la période Covid-19 au Luxembourg » avait récolté 4.986 signatures valides. Pour cette pétition le seuil minimal de 4'500 signatures valides qui doit être atteint pour l’organisation d’un débat public était encore d’application. Les revendications seront débattues en présence du pétitionnaire, des députés de la Commission de la Santé et de la Ministre de la Santé Martine Deprez.
Les travaux en commission parlementaire
Mardi, 22 avril 2025
Brevets de maîtrise : la restructuration des formations
Les députés continueront les travaux sur le projet de loi 8324 qui vise à restructurer et regrouper les formations débouchant sur un brevet de maîtrise. À l’ordre du jour figure de cette façon l’analyse d’amendements parlementaires proposés pour répondre à l’avis du Conseil d’État.
8h30, Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (Salle 4&5, retransmis)
Le principe du « once only » et les cyberattaques contre les sites étatiques et services essentiels
Le projet de loi 8395 vise à instaurer le principe du « once only », selon lequel un administré ne fournit qu’une seule fois des données aux autorités publiques dans le cadre de procédures administratives. Le projet de loi s’articule autour de quatre piliers :
- le traitement primaire de données personnelles par les entités publiques
- l’échange d’informations et de données personnelles entre entités publiques, dans le cadre duquel il est prévu de mettre en œuvre le principe du « once only »
- le traitement ultérieur de données personnelles au sein de l’État
- l’accès et la réutilisation de données personnelles en accord avec le « Data Governance Act »
Les députés continueront les travaux sur le texte législatif.
À la demande du groupe politique LSAP les députés recevront par ailleurs des informations concernant des cyberattaques ayant visé les sites étatiques et les services essentiels en 2024 et 2025.
14h, Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation (Salle 1&2)
Mercredi, 23 avril 2025
La continuation des travaux de la Commission spéciale « Caritas »
Les membres de la Commission recevront un ancien membre de la direction de la Fondation Caritas Luxembourg pour un échange de vues.
10h, Salle 1&2
Le rapport d'activités 2024 de la Police grand-ducale, les finances communales et les surfaces de logements abordables
Les députés prendront connaissance du rapport d'activités 2024 de la Police grand-ducale.
Par ailleurs les finances communales figurent à l’ordre du jour de la réunion en commission parlementaire. Le projet de loi 8409 prévoit de cette façon que les contributions des communes au Fonds pour l’emploi soient recalculées de manière plus proportionnelle. De nouvelles modalités de calcul devraient à cet effet être mises en place. Celles-ci devraient prendre compte des répercussions financières auxquelles sont confrontées les communes et qui sont liées à la situation économique au niveau local. Les députés analyseront les avis qui ont été formulés à l’égard du projet de loi.
En outre, le projet de loi 8481 porte sur une adaptation des surfaces de logements abordables qui sont prévus dans le cadre de plans d’aménagement particuliers « nouveau quartier » (PAP NQ). À cet effet, les seuils s’appliquant pour ces plans d’aménagement devraient être revus. Les députés se pencheront sur le texte législatif ainsi que sur les avis y relatifs dont celui du Conseil d’État.
14h, Commission des Affaires intérieures Salle 1&2
Des questions au sujet de la gestion et de la gouvernance au sein du Mudam
À la demande de la sensibilité politique déi gréng, les députés recevront des informations concernant la situation de la gouvernance au sein du Mudam.
14h, Commission de la Culture (Salle 4&5)