Les heures d’ouverture dans le commerce et le travail dominical
A la demande du groupe politique LSAP, les députés membres des commissions parlementaires de l’économie et du travail ont reçu les ministres Lex Delles (Économie) et Georges Mischo (Travail) ce mercredi 5 février pour échanger sur des implications potentielles des projets de loi visant à adapter les heures d’ouverture dans le commerce (8472) et le travail dominical (8456).
Au cours des discussions en commission jointe, la question d’études concernant le besoin d’adapter les horaires du commerce de détail et de l’artisanat alimentaire ainsi que les horaires s’appliquant pour le travail dominical a été posée par certains députés de l’opposition. Un député de l’opposition a fait remarquer qu’il s’agirait d’adaptations qui pourraient avoir un impact significatif au niveau sociétal, d’où l’importance de connaître les implications socioéconomiques potentielles et de connaître plus précisément les besoins des salariés.
Le Ministre Lex Delles a souligné que le projet de loi concernant l’adaptation des horaires d’ouverture dans le commerce avait en premier lieu été déposé pour réagir à l’arrêt n 128/17 de la Cour constitutionnelle qui stipule que le cadre légal en vigueur entraîne une inégalité de traitement entre les artisans boulanger et les stations de service et non pour tenir compte d’études commanditées. En outre, le besoin d’une adaptation du cadre légal existant se manifesterait par le fait que 80% des magasins de détail dans le secteur du commerce fonctionnerait déjà actuellement avec des dérogations à la base légale.
Deux députées de l’opposition ont voulu savoir si le gouvernement avait également envisagé d’aborder la problématique sous une logique différente : à savoir une limitation de certains horaires ou aussi de l’offre des stations-services lors de certaines périodes de l’ouverture. Le Ministre de l’Économie a indiqué que de telles pistes n’avaient pas été envisagées.
Une autre députée s’est intéressée au potentiel de création de nouveaux emplois que les adaptions prévues pourraient apporter. Le Ministre du Travail Georges Mischo s’est montré confiant à cet égard en se référant à l’affluence dernièrement constatée lors de « jobdays » organisés au sein de grandes surfaces.
