Comment s'est faite la transition entre Caritas et Hëllef um Terrain (HUT) ?
Les représentants de plusieurs ministères ont répondu aux questions des députés de la Commission spéciale « Caritas » au sujet des modalités techniques, notamment au niveau des attributions de conventions, de la transition de compétences entre la Caritas et la nouvelle structure créée pour reprendre ses attributions, l’association « Hëllef um Terrain ».
Pas de longue introduction ni de présentation préliminaire : les députés ont pu entrer directement dans le vif du sujet et poser leurs questions aux représentants des quatre ministères (Éducation, Famille, Logement et Coopération) présents à l’occasion de la réunion de ce mercredi 11 décembre. Leur objectif : comprendre comment a été gérée, sur le plan technique, la transition entre la collaboration des ministères avec l’ancienne Caritas et la nouvelle structure HUT.
Cette collaboration fonctionne par le biais d’un ensemble de conventions définissant les responsabilités des acteurs concernés et repose principalement sur la loi « ASFT » de 1998 (Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique) mais aussi sur des textes législatifs spécifiques aux ministères, dont les représentants présents à la réunion ont présenté les contours aux députés. Interrogés par les députés, certains représentants des ministères ont affirmé que le cadre « ASFT » pourrait bénéficier d’une réforme, notamment pour améliorer la coordination entre les parties concernées. Les représentants des ministères ont encore affirmé qu’il n’était possible d’établir ce type de convention qu’avec une structure disposant d’un agrément.
La discussion a ensuite porté sur la manière, et les délais dans lesquels, l’agrément de la Caritas avait été résilié et un agrément provisoire avait été donné à HUT. Certains députés ont posé la question de savoir si une mise en demeure, donnant du temps à la Caritas pour redresser la situation, n’avait pas été nécessaire. Des représentants des ministères présents à la réunion ont répondu que la Caritas avait d’elle-même cessé ses activités, rendant une reprise des activités impossible.
Les députés souhaitent recevoir le comité de suivi mis en place par le Gouvernement
Certaines questions des députés n’ont pas pu trouver de réponse lors de la réunion de ce mercredi : fallait-il dissoudre la Caritas ? Des solutions alternatives étaient-elles envisageables ? Ne peut-on pas parler de transfert d’entreprise vu que les missions reprises par « HUT » seraient en grande partie les mêmes, effectuées dans les mêmes conditions et par les mêmes personnes, que celles qu’effectuait la Caritas ? Toutes les obligations et les délais ont-elles été respectées dans la réattribution des conventions ?
Les députés ont ainsi exprimé le souhait de recevoir prochainement le « comité de suivi » mis en place par le Gouvernement pour gérer le dossier de la transition et qui serait mieux outillé, selon les représentants des ministères présents lors de la réunion, pour répondre à certaines questions. Les dates du 6 janvier et du 13 janvier ont été évoquées dans ce contexte. Les députés ont également demandé à obtenir certains documents afin de mieux comprendre la manière dont a été gérée la transition, dont les lettres de résiliation envoyées à la Caritas ainsi que les textes des conventions.
La Commission spéciale « Caritas » recevra les représentants de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) le 8 janvier pour revenir notamment sur l’escroquerie à 61 millions d’euros dont a été victime la Caritas.
Des représentants des autorités judiciaires ont été reçus à l’occasion d’une réunion de la Commission Spéciale « Caritas » afin d’expliquer aux députés les mécanismes de l’escroquerie à 61 millions