La semaine prochaine à la Chambre
L’analyse de l'Inspection générale des finances et de KPMG dans le dossier de l’application linguistique « MALT » et un projet de loi devant apporter des modifications aux règles qui fixent les pouvoirs des policiers en matière de « Platzverweis » marqueront l’actualité parlementaire de la semaine du 30 septembre.
Diplomatie parlementaire
Jeudi, 03 octobre 2024
Visite du Président du Conseil national de la Confédération suisse
Eric Nussbaumer, Président du Conseil national de la Confédération suisse, sera reçu par les membres du Bureau et de la Commission des Affaires étrangères.
11h30, Bureau, Commission des Affaires étrangères et européennes (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Travaux en commission parlementaire
Lundi, 30 septembre 2024
Rapport indépendant sur le dossier « MALT »
Les députés recevront des membres de l'Inspection générale des finances et de KPMG afin de les entendre sur le rapport indépendant dans le dossier de l’application « MALT », une application linguistique développée pour l’Office national de l’accueil (ONA) et qui a soulevé des questions sur son financement.
16h00, Commission de l'Exécution budgétaire (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Mercredi, 02 octobre 2024
L’aménagement communal et le « Platzverweis »
Deux projets de loi seront présentés en Commission des Affaires intérieures :
- Le projet de loi 8369 s’inscrit dans une volonté de simplification administrative des procédures en matière d’urbanisme et prévoit d’augmenter la durée de validité initiale des autorisations de construire qui doit passer d’un an à deux ans.
- Le projet de loi 8426 doit compléter le « Platzverweis » actuel en permettant à la Police « d’éloigner une personne, non seulement lorsqu’elle entrave l’entrée ou la sortie d’un bâtiment, mais également lorsqu’elle se comporte de manière à troubler l’ordre public, à entraver la circulation publique ou à empêcher la libre circulation des passants sur la voie publique ou à les importuner ».
14h00, Commission des Affaires intérieures (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)