Vers une prise en charge intégrale des frais de fouilles archéologiques préventives
Réduire les coûts des travaux de construction et simplifier certaines démarches administratives – ce sont les objectifs du projet de loi 8435. Le texte, présenté ce mercredi 25 septembre 2024 aux membres de la Commission de la Culture, apporte quelques modifications tout en préservant « l’esprit de la loi » sur le patrimoine culturel, a affirmé le Ministre Eric Thill devant les députés.
À l’avenir, l’État devrait prendre intégralement en charge les frais pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives dans le cadre des projets de construction. Jusqu’à présent, cette prise en charge se fait pour 50% des coûts. Les dépenses publiques pour soutenir davantage les maîtres d’ouvrage sont estimées à 3,5 millions d’euros.
Les réactions des députés à l’annonce de cette mesure étaient partagées : si une députée de l’opposition a salué cette prise en charge prévue qui permet, selon elle, une meilleure protection du patrimoine architectural, un autre député de l’opposition estime qu’une prise en charge à 100 % va trop loin et risque de soutenir uniquement les acteurs du secteur de la construction. Cette mesure répond-elle explicitement à une demande du secteur ?, a demandé un autre député de l’opposition ? Eric Thill a expliqué qu’il s’agirait certes d’une demande « qui vient du terrain » et que la prise en charge devrait également éviter que les coûts soient répercutés sur l’acheteur. Il a été précisé que le diagnostic préalable restait à charge du promoteur.
Le projet de loi prévoit d’autres adaptations du cadre légal :
- Patrimoine architectural : Certains travaux de voirie existante devraient être dispensés d’une évaluation archéologique. Dans le but de faciliter les démarches administratives, certaines procédures dans le processus de classement sont adaptées concernant les délais par exemple.
- Patrimoine mobilier : La création d’une « liste des biens culturels d’intérêt patrimonial » est prévue dans le but de les valoriser davantage. Concernant le classement des biens culturels, des critères sont introduits comme l’authenticité, l’intégrité, l’exemplarité, la rareté et l’état de conservation.
Plus généralement, les députés ont souligné l’importance de la mise en place de l’inventaire du patrimoine architectural qui recense le bâti à protéger commune par commune. Le Ministre espère pouvoir renforcer les équipes en charge de l’inventaire par les budgets 2025 et 2026.
