Vers un nouveau cadre légal pour l’enseignement à domicile
Les premières réflexions du Ministère de l’Éducation nationale, de l’enfance et de la Jeunesse concernant une nouvelle réglementation de l’enseignement à domicile ont été au centre de l’échange avec des députés de la commission parlementaire compétente, ce jeudi 25 juillet 2024.
Le Ministère de l’Éducation nationale veut se donner des moyens supplémentaires pour pouvoir évaluer l’enseignement à domicile. Dans le cadre des travaux sur un nouveau cadre légal en la matière, des consultations avec toutes les parties prenantes sont actuellement en cours. C’est ce qu’a d’emblée affirmé le Ministre de l’Éducation nationale Claude Meisch devant les députés de la Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
Un cadre légal spécifique concernant l’enseignement à domicile existe déjà pour l’enseignement fondamental. En outre, la loi sur l’obligation scolaire stipule qu’il est possible de satisfaire à celle-ci par le biais de l’enseignement à domicile. Le nouveau cadre légal devra apporter plus de sécurité juridique et établir une cohérence entre l’enseignement à domicile au niveau de l’enseignement fondamental et au niveau de l’enseignement secondaire.
L’enseignement à domicile autorisé et contrôlé par le Ministère
Le Ministère prévoit qu’un projet individuel autorisé et contrôlé par le Ministère est suivi dans le cadre de l’enseignement à domicile. Ce projet doit permettre à l’élève d’acquérir des compétences et des connaissances qui sont également définies dans le cadre de la formation dans un établissement scolaire reconnu.
Parmi les motivations pour recourir à l’enseignement à domicile figurent dans la plupart des cas des problèmes de santé ou des besoins éducatifs spécifiques, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, des déplacements à l’étranger ainsi que des arrivées au pays ou des choix alternatifs quant aux modalités de mise en œuvre de l’enseignement obligatoire. C’est ce qui est ressorti des explications d’un représentant du Ministère.
Suite à la question d’un député, il a été souligné que l’enseignement à domicile devrait rester une exception. De plus, l’État devrait conserver une fonction consultative quand une famille opte pour l’enseignement à domicile. La responsabilité principale incomberait aux parents. Un des principaux objectifs du nouveau texte législatif serait de garantir le droit de l’élève à une éducation appropriée. Au cours de l’échange avec les députés, il a été affirmé que certaines demandes à l’enseignement à domicile devraient également être vues d’un œil plus critique.
Un autre député s’est demandé si les épreuves standardisées organisées dans le cadre de l’enseignement public ne pouvaient pas aussi être organisées pour les élèves qui suivent un projet de l’enseignement à domicile. Selon ce député, ces épreuves pourraient par exemple aussi être une aide pour les parents pour évaluer si les élèves ont atteint les connaissances requises. Les représentants du Ministère se sont montrés disposés à analyser la faisabilité de cette proposition.
