La Chambre des Députés a décidé de lancer une analyse des finances de la Sensibilité politique Piraten

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Publié le 23.07.2024 à 11h09 Mis à jour le 23.07.2024 à 11h10

Décision du Bureau de la Chambre des Députés du 23 juillet 2024

Une série d’allégations concernant l’usage privé de crédits de fonctionnement mis à disposition par la Chambre des Députés ont récemment fait l’objet de communications de la part des membres de la Sensibilité politique Piraten, ainsi que de nombreuses attentions médiatiques.

 

Dans ce contexte, le Bureau de la Chambre des Députés a décidé de demander à la Sensibilité politique Piraten de bien vouloir fournir à la Chambre des Députés une copie de l’ensemble des documents financiers permettant de retracer les dépenses de la Sensibilité politique depuis le début de la législature 2018-2023 jusqu’à maintenant.

 

Dès réception, ces documents seront transmis à la Cour des comptes afin d’établir leur conformité avec l’article 19 § 5 du Règlement de la Chambre, ainsi que la véracité desdites allégations. 

 

Par ailleurs, il a été décidé de charger la Cour des comptes d’un contrôle annuel des comptes des groupes et sensibilités.