Séance publique : la médecine scolaire et les questions des députés au gouvernement
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Publié le 02.07.2024 à 08h41
Mis à jour le 02.07.2024 à 08h41
Une heure de questions au gouvernement et deux questions élargies concernant la médecine scolaire sont les points forts de la séance publique du mardi après-midi.
Suivez le direct à partir de 14h30.
Heure de questions au gouvernement
Retrouvez ici une heure avant le début de la séance publique la liste des questions.
Médecine scolaire
Transposition en droit national d'un texte législatif européen
Le projet de loi vise à transposer en droit national le règlement européen concernant la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. L'objectif est d’établir des règles pour lutter contre l’utilisation abusive des services d’hébergement pour la diffusion publique de contenus à caractère terroriste.
