Séance publique: une heure d'actualité au sujet des politiques de santé et des prix du tabac
À l’ordre du jour de la séance publique du mardi (14h30) :
- une interpellation au sujet de l’obésité
- une heure d’actualité sur l’incohérence des politiques en matière de santé et de prix des produits de tabac
- vers la publicité de cinq commissions parlementaires et une réduction des temps de parole en séance publique
-
Une interpellation au sujet de l’obésité
L'obésité au sein de la société luxembourgeoise est le sujet d'une interpellation demandée par le député Dan Biancalana du groupe politique LSAP.
-
Une heure d’actualité au sujet des politiques de santé et des prix du tabac
L’heure d’actualité demandée par la sensibilité politique déi gréng porte sur « l’incohérence des politiques en matière de santé et de prix des produits de tabac ».
-
Streaming de cinq commissions parlementaires et nouveaux temps de parole en séance publique
À partir de la mi-avril 2024, cinq commissions parlementaires devraient être retransmises en direct en streaming sur le site public de la Chambre des Députés chd.lu. Les vidéos des réunions seront également disponibles en replay via chd.lu.
Pendant cette phase de test, suite à laquelle une évaluation sera opérée, les commissions parlementaires suivantes deviendront publiques :
- Commission de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture ;
- Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire ;
- Commission de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité ;
- Commission de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse ;
- Commission des Médias et des Communications.
Les temps de parole en séance publique devraient être également condensés pour toutes les formations politiques.
-
Assurance automobile : transposition d'une directive européenne
Le projet de loi 8184 prévoit entre autres la création du Fonds d'insolvabilité en assurance automobile (FIAA), un nouveau établissement public. Le Fonds devra indemniser les personnes victimes d’un accident de la route si l’entreprise d’assurance compétente a fait faillite ou est en procédure de liquidation. Le texte a pour objet de transposer en droit luxembourgeois la directive européenne 2021/2118 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité.
En outre, par le biais du projet de loi 8187 le gouvernement sera autorisé à accorder la garantie de l’État à des lignes de crédit contractées par le Fonds d’insolvabilité en assurance automobile pour un montant total maximal de 300 millions d’euros.
-
Les élections présidentielles en Russie
Les députés ont adopté une résolution concernant les élections présidentielles de mars 2024 en Russie:
