Budget 24 : Coup d’envoi des travaux en commission
Le Ministre des Finances Gilles Roth a présenté le budget de son ressort aux députés de la Commission des Finances réunie le 6 mars. Le total des dépenses courantes et en capital s’élève à 1,35 milliard d’euros.
Presqu’un tiers des dépenses du Ministère des Finances sont au bénéfice du budget de l’Union européenne. La contribution au budget européen, calculée par rapport au revenu national brut, en constitue la plus grande partie et s’élève à 384 millions d’euros.
Les dépenses liées à la location de bâtiments ou aux achats immobiliers en attente sont inscrites à hauteur de 78 millions d’euros, le budget du personnel s’élève à 17 millions d’euros. 123 personnes travaillent au Ministère des Finances.
20 millions d’euros sont prévus pour la digitalisation aux Finances. Le Ministre estime qu’à terme la déclaration d’impôt devrait pouvoir se faire par voie électronique. On devrait pouvoir éviter des saisies multiples des mêmes informations.
Autorisations pour emprunts
La loi budgétaire prévoit une autorisation pour emprunts à hauteur de 5 milliards d’euros. Ce montant s’explique par d’anciens emprunts qui expirent et qu’il faut relancer, non seulement en 2024 mais aussi en 2025, a expliqué le Ministre des Finances. Par ailleurs, le déficit de 1,9 milliard d’euros devrait être couvert et l’Etat vient tout juste d’effectuer un emprunt de 1,25 milliard d’euros. Une autorisation pour emprunts à hauteur de 5 milliards d’euros ne voudrait pas dire que ces 5 milliards seraient effectivement sollicités.
Un objectif budgétaire à moyen terme inscrit dans la loi
Plusieurs députés ont voulu savoir pourquoi le gouvernement prévoit d’inscrire l’objectif budgétaire à moyen terme dans la loi. Est-ce que l’on ne s’imposerait pas des restrictions inutiles ? Serait-ce une sorte de frein à l’endettement « Schuldenbremse » sur le modèle allemand ?
La loi fait déjà maintenant référence aux objectifs posés par l’Union européenne, a répondu Gilles Roth. Il s’agirait juste de se donner une auto-discipline, nécessaire dans une petite économie ouverte vers l’extérieur. On veillerait en même temps à ne pas procéder avec trop de rigueur et surtout à rester apte à réagir en temps de crise, comme par exemple de crise sanitaire ou sociale.
Tabac, imposition des entreprises et fisc
D’autres questions concernaient l’imposition des produits de tabac. Concrètement, la hausse sur les accises sur les cigarettes signifie une augmentation du prix du paquet de 20 cigarettes de 50 cents, a précisé Gilles Roth.
La baisse de 1 % de l’imposition des entreprises aurait une incidence mécanique à hauteur de 100 millions. À moyen terne, on viserait une imposition qui correspondrait à la moyenne en OCDE.
En ce qui concerne les impôts et accises, la Commission des Finances devrait encore rencontrer les responsables des administrations compétentes en la matière.
Notons encore que les recettes fiscales des deux premiers mois 2024 dépassent de 580 millions d’euros celles de la même période 2023. Les prévisions tablent, pour toute l’année, sur une augmentation de 1,5 milliard d’euros.
