Des recettes relativement stables malgré la crise
Le coût exact des mesures pour endiguer les effets de la crise sanitaire ou l’impact de cette dernière sur les recettes fiscales en 2020 – c’est ce qui ressort du rapport de la Cour des Comptes sur le compte général de l’État 2020 qui a été présenté aux membres de la Commission de Contrôle de l’exécution budgétaire le lundi 25 octobre 2021.
Les chiffres illustrent bien à quel point 2020 était « une année exceptionnelle », a constaté la Présidente de la commission parlementaire Diane Adehm.
Un des points qui ressort de ce rapport concerne les recettes des différents impôts qui – à l’exception de l’impôt sur les collectivités – sont restées relativement stables malgré la situation de crise. Pour ce qui est des dépenses extraordinaires, ces dernières ont essentiellement concerné le Fonds pour l’emploi (environ 900 millions d’euros).
Les travaux sur le projet de loi 7848 permettent aux députés d’analyser toutes les recettes et dépenses budgétaires effectivement réalisées en 2020 et de les comparer au budget voté pour l’année passée. L’examen se fait toujours en parallèle des travaux sur le projet de loi budgétaire pour l’année suivante (2022). Le compte général sera arrêté par un vote en séance plénière en amont du vote sur le budget suivant à la mi-décembre.
Retrouvez plus d’explications générales sur la procédure budgétaire à la Chambre ainsi que les éléments-clé des travaux sur le budget 2022.
