Les recettes de la TVA dépassent les prévisions
Après le dépôt et la présentation du budget 2022 par le Ministre des Finances Pierre Gramegna la semaine dernière, des représentants de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et de l’Administration des Douanes et Accises ont été invités à la Commission des Finances et du Budget pour informer les députés sur leurs recettes et leurs prévisions pour l'année 2022.
Un bond des recettes de la TVA
Selon les estimations de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée devraient connaître en 2021 un bond de 13,7% par rapport au budget voté, ce qui correspond à une hausse de 548,8 millions d’euros. La raison avancée par les responsables tient principalement au nombre de faillites qui a été beaucoup moins élevé qu’initialement prévu, grâce aux mesures gouvernementales qui ont permis de soutenir l’économie. Il en est de même pour les autres recettes, qui connaîtront toutes en 2021 une hausse plus élevée que prévue.
Le budget entier de l’administration, qui comporte à côté de la TVA également la taxe d’abonnement, les droits d’enregistrement, les droits d’hypothèques ou les droits de succession, est à la hausse. La TVA reste le plus grand contributeur des recettes de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, avec des recettes prévisionnelles de 4,7 milliards d’euros en 2022. La majorité des recettes de la TVA provient de quatre secteurs, à savoir celui du commerce et de l’automobile, des activités financières et d’assurance, des activités spécialisées, scientifiques et techniques (dont par exemple le conseil et l’audit) et de la construction, qui ensemble représentent 72,2% des recettes.
Cependant, les responsables de l’administration sont d’avis que le taux de croissance des recettes de l’administration reviendra au niveau d’avant-crise. Ainsi, ils tablent sur une augmentation de 5,3% des recettes en 2022 par rapport aux estimations faites pour 2021. Cette augmentation correspond à une hausse des recettes totales de 353,1 millions euros.
Une taxe CO2 qui a permis de compenser la baisse des recettes des carburants
Sur les neuf premiers mois de l’année 2021, les responsables de l’Administration des Douanes et Accises constatent une hausse de 9,3 millions d’euros des recettes sur la vente d’essence et de 47 millions sur la vente de gasoil routier par rapport au budget voté. Ils notent que les ventes aux particuliers ne semblent plus être touchées par les effets de la pandémie (télétravail généralisé, voyages non-essentiels interdits, contrôles renforcés aux frontières, etc.).
En revanche, sur les neuf premiers mois de cette année, les ventes d’essence et de gasoil routier ont baissé de 13% respectivement de 22% par rapport à l’année 2019 (année de référence sans pandémie et sans taxe CO2), ce qui équivaut à une baisse totale des recettes de 54 millions d’euros. Sur 12 mois, cette baisse devrait correspondre à 70 millions d’euros, selon les calculs de l’administration. La taxe CO2 a permis de rapporter 144,8 millions d’euros à l’Etat sur les neuf premiers mois de l’année 2021 et devrait rapporter au total 200 millions d’ici la fin de l’année, ont souligné les responsables.
Le total des recettes de l’Administration des Douanes et Accises s’élève sur les neuf premiers mois de l’année 2021 à 1,366 milliards d’euros, soit une hausse de 15,76% par rapport à la même période en 2020.
Un budget, deux projets de loi
La loi budgétaire est la loi qui établit et autorise l’ensemble des recettes et dépenses prévisionnelles de l’Etat pendant une année. Elle est souvent appelée « la loi la plus importante de l'année ».
Ce qu’on appelle le « budget » se compose de deux projets de loi : d'une part le projet de loi 7878 pour l’exercice 2022 et d'autre part le projet de loi du budget dit « pluriannuel » (projet de loi 7879) pour la période 2021-2025.
Comment se déroulent concrètement les travaux parlementaires ?
Au moment du dépôt à la Chambre, le Ministre des Finances sollicite également l’avis du Conseil d’Etat et des chambres professionnelles (pour le 15 novembre au plus tard). Au sein de la Chambre, la Commission des Finances et du Budget examine le projet de loi et prend en compte les questions que lui remettent à ce sujet les autres commissions parlementaires. Le rapporteur, en l'occurrence le député Dan Biancalana (LSAP), rédigera un rapport qui devra être approuvé au sein de la Commission au plus tard le vendredi précédant sa présentation et les discussions en séance publique à la mi-décembre. Le budget entre en vigueur le 1er janvier 2022.
