Les chiffres-clés d’une « législature record »
La session parlementaire et la législature 2018 – 2023 prendront officiellement fin le 24 octobre 2023, mais les statistiques permettent d’ores et déjà d’affirmer que la quantité de travail parlementaire a battu tous les records au cours de cette législature.
Les chiffres sont en hausse pour quasiment tous les paramètres qui pourraient quantifier le travail parlementaire. C’est ce qu’on constate en comparant les statistiques pour la législature qui prendra fin le 24 octobre prochain* avec la précédente (2013 – 2018) : « La législature était intense en travail, c’était une législature record » a affirmé Fernand Etgen lors de la dernière séance publique programmée avant les élections législatives qui a eu lieu le 21 juillet dernier.
Zoom sur cette législature et la dernière session parlementaire, en sachant que le Parlement luxembourgeois a fonctionné jusqu’à présent en sessions allant d’octobre à octobre. Une pratique qui change désormais sous le régime de la Constitution révisée en vigueur depuis le 1er juillet dernier.
Plus de réunions et plus de temps passé en réunion
Les députés se sont réunis à 4.131 reprises ces cinq dernières années, soit 15 % plus fréquemment que lors de la législature précédente (3592)). On constate que le nombre de réunions a connu une hausse exceptionnelle lors de la crise sanitaire. Pendant cette période, le Parlement a débattu, amendé et voté l’ensemble des règles et restrictions. Qui plus est, le recours aux visioconférences pour les réunions des commissions parlementaires s’est généralisé. Ainsi, le nombre de réunions a évolué de la manière suivante : 578 (2018/19), 850 (2019/20), 978 (2020/21), 932 (2021/2), 793 (2022/23).
Les députés se sont réunis lors de 310 séances publiques pour débattre de textes législatifs et de sujets d’actualité pendant les cinq dernières années, soit environ un tiers de séances en plus par rapport aux cinq années précédentes (236). La durée totale de ces séances publiques a été de 1.232 heures et 21 minutes (contre 888 heures et 46 minutes entre 2013 – 2018). 71 séances publiques ont eu lieu au cours de la session 2022/23.
Le nombre des réunions en commission parlementaire a progressé de quelque 10% d’une législature à l’autre (3.412 contre 3.093 pour 2013-2018).
Projets et propositions de loi en hausse
En ce qui concerne les projets de loi, 750 ont été déposés (+ 50 % par rapport à la législature 2013 – 2018 (502)), tandis que 741 ont été évacués (+18% (630)). C’est en fin de législature que le plus grand nombre de projets de loi a été voté : les députés ont adopté 204 projets de loi en 2022/2023, 63 lors de la session 2018/19, 142 en 2019/20, 162 en 2020/21 et 137 en 2021/22.
On peut observer une augmentation très prononcée des propositions de loi déposées : les députés ont déposé 83 propositions de loi entre 2018 et 2023, soit plus de trois fois plus que pendant la législature précédente (25).
Notons également que six propositions de révision de la Constitution ont été adoptées dont quatre pendant la session actuelle dans le cadre d’une révision fondamentale de la Constitution, en vigueur depuis ce 1er juillet.
Rappelons que les propositions de loi sont des initiatives venant des députés, tandis qu’un projet de loi est élaboré et déposé par le Gouvernement.
Le nombre de questions parlementaires multiplié par deux
Le recours aux moyens dont disposent les députés pour contrôler le travail du Gouvernement est également en hausse :
- Le nombre d’heures d’actualité, organisées à la demande d’un groupe ou d’une sensibilité politique, a quadruplé entre les deux législatures en passant de 23 à 96, dont 18 ont eu lieu au cours de la session actuelle.
- Le nombre d’interpellations, organisées à la demande d’un(e) député(e), a augmenté de 50% en passant de 26 à 39 (dont 10 au cours de la session actuelle).
- Les demandes des députés adressées au Gouvernement sous forme de motions ont été multipliées par 2,5 d’une législature à l’autre (197 par rapport à 78 au cours de la législature précédente).
- Les députés ont également doublé leur recours aux questions parlementaires. On compte presque 8.200 questions pour la période 2018 – 23 contre quelque 4.100 questions entre 2013 – 2018. La tendance à la hausse est également très prononcée pour les questions élargies (195 contre 32), les questions orales (438 contre 269) et les questions urgentes (775 contre 156).
*Il s’agit de statistiques provisoires en date du 28 juillet 2023. La Chambre des Députés publiera une version consolidée des statistiques à la fin de la législature après le 24 octobre 2023, date de la première séance publique après les élections législatives du 8 octobre prochain. Un bilan concernant les pétitions sera publié au mois de septembre.
