Interdire le placement de mineurs au centre de rétention

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Publié le 14.07.2023 à 10h26 Mis à jour le 14.07.2023 à 10h27

Les députés de la Commission des Affaires étrangères et européennes ont pris connaissance de la proposition de loi 7633 de « Déi Lénk » qui revendique que les personnes mineures ne soient pas placées dans le centre de rétention, mais que des alternatives devraient être envisagées. La proposition date de 2020.

Le placement de mineurs dans le centre de rétention aurait un impact non négligeable sur la santé mentale des jeunes – c’est une des raisons pour laquelle la sensibilité politique « Déi Lénk » plaide pour une interdiction de tels placements. Ces placements ne devraient même pas être considérés en dernier ressort, selon Nathalie Oberweis. La députée de « Déi Lénk », qui a été nommée rapportrice de la proposition de loi, a renvoyé aux textes et positions d’organismes internationaux qui affirment « que l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur des considérations en matière d’immigration ». Dans ce contexte, la députée a voulu connaitre les alternatives proposées par le gouvernement pour encadrer les mineurs.

 

Les dernières cinq années, cinq familles dont onze mineurs ont été placés au centre de rétention et la durée moyenne était de deux jours, ont encore affirmé les responsables de la Direction de l’immigration et du Centre de rétention. Depuis 2021, aucune famille n’a été placée dans le centre de rétention, selon les responsables de la Direction de l’immigration et du Centre de rétention. Ceci serait également dû à la crise sanitaire, affirment-ils. Les responsables ont encore souligné que le placement des familles au centre de rétention est le dernier recours. Dans la majorité des cas, les retours se font de manière volontaire et les familles ne doivent pas être placées en rétention.

 

Pour proposer une alternative au centre de rétention, les autorités luxembourgeoises sont en train de construire une structure en contrebas du centre de rétention au Findel. Il s’agit d’une structure fermée pour familles, où les caractéristiques de type carcérales seraient évitées. Une autre structure semi-fermée qui devrait voir le jour, mais qui se heurte au manque de terrains disponibles, est une maison de retour.

 

Actuellement, une alternative au centre de rétention est la structure d’hébergement en urgence au Kirchberg (SHUK) où en moyenne une centaine de personnes sont placées, ont expliqué les responsables de la Direction de l’immigration. 

 

La proposition de loi 7633 date d’il y a 3 ans. Elle a été introduite par les députés de « Déi Lénk » Marc Baum et David Wagner. Début juillet, le Conseil d’État a émis son avis sur le texte. En avril 2021, le gouvernement avait déjà émis sa prise de position quant à la proposition de loi de la sensibilité politique.