La décentralisation des services médicaux en séance publique (8h)
En mars 2023, le projet de loi 8009 a été présenté aux députés en commission, ce 20 juillet le texte est à l’ordre du jour de la séance publique.
Le texte débattu et voté en séance publique porte sur les centres hospitaliers et leurs antennes de service, les soins de santé ambulatoires, les équipements, les IRM, etc.
Une dotation de l’Etat de quelque 79 millions d’euros répartis sur sept ans pour le Média de service public 100,7. C’est ce qu’envisage le projet de loi 8209.
Le projet de loi 8204 vise à apporter plusieurs adaptations au cadre légal sur les médias électroniques.
Comment soutenir l’esprit d’entreprise ? Avec le projet de loi 7989, les autorités veulent remédier à cette question en réformant le droit d’établissement. Il s’agit de trouver des réponses aux mutations de « l’environnement règlementaire, économique, technique, technologique, entrepreneurial et artisanal ». Le projet de loi 7989 vise en outre à introduire le principe d’une deuxième chance concernant l’autorisation d’entreprendre suite à une faillite.
Le projet de loi 8260 fait partie des accords tripartite. Il s'agit de compenser l'impact financier d'une troisième tranche indiciaire sur les entreprises.
