Plusieurs types de congé extraordinaire en séance publique
Une heure d’actualité sur les placements d’enfants, plusieurs types de congé extraordinaire tel qu’un congé d’aidant et des conditions plus favorables pour certains fonds d’investissements à l’ordre du jour de la séance publique de ce mardi 11 juillet 2023.
Une heure d’actualité sur les placements d’enfants
L'heure d'actualité qui porte sur les placements d'enfants a été demandée par la sensibilité politique « déi Lénk ».
L’introduction de plusieurs types de congé extraordinaire
Un jour de congé qui peut être demandé en cas de force majeure et un congé d’aidant de cinq jours doivent être introduits avec le projet de loi 8016. Alors que le projet de loi 8017 vise à introduire le congé en cas de naissance d’un enfant pour le second parent équivalent d’un couple du même sexe et pour les indépendants (aussi connu comme « congé de paternité »).
Des conditions plus favorables pour certains fonds d’investissements
Le projet de loi 8183 doit modifier cinq lois encadrant les fonds d’investissement et les conditions fiscales dont ceux-ci peuvent bénéficier. Plusieurs types de fonds sont concernés, dont les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR), les fonds d’investissement spécialisés (FIS) ou encore les fonds d’investissement alternatifs réservés (FIAR).
Des adaptations concernant les salariés participant aux élections de la Chambre des Salariés
L’âge de voter lors des élections pour la Chambre des Salariés doit être rabaissé à seize ans. Avec le projet de loi 8233 certaines dispositions quant aux catégories de salariés qui peuvent aller voter aux élections de la Chambre des Salariés doivent de plus être clarifiées.
L’abrogation de la restitution du RPGH
Le projet de loi 8066 vise à abroger la restitution du revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) par les héritiers d’une personne touchant à ce revenu.
