La réforme du congé sportif et les aides contre la hausse des prix en séance publique
Une heure de questions et quatre projets de loi à l'ordre du jour de la séance publique de ce mardi (14h30). Ils concernent
- une ouverture du congé sportif
- la prolongation des aides de l'État par lesquelles la hausse des prix de l’énergie doit encore être freinée en 2024
- les investissements dans le domaine du sport
- des dispositions pour faire un suivi de l’évolution de la maladie à Covid-19.
Heure de questions au gouvernement
Retrouvez ici les questions posées aux membres du gouvernement:
- Hausse de la consommation de cocaïne et de la consommation de mélanges respectivement de cocktails contenant de la cocaïne - Max Hengel (CSV)
- Ostéodensitométrie - André Bauler (DP)
- Chute mortelle au Mullerthal - Jeff Engelen (Adr)
- Conséquences du déboisement en février près du Schumannseck - Carlo Weber (LSAP)
- Convocations pour les élections communales 2023 - Myriam Cecchetti (déi Lénk)
- Accompagnement coordonné du monde associatif et de ses bénévoles dans le cadre de la réforme des associations sans but lucratif - Djuna Bernard (déi gréng)
- Google Data Center - Laurent Mosar (CSV)
- Accord entre le Luxembourg et le Danemark sur les transferts statistiques d'énergie - Gusty Graas (DP)
- Directives européennes - Sven Clement (Piraten)
- Imposition des permanences assurées via télétravail par les travailleurs frontaliers - Aly Kaes (CSV)
- Plan d'action contre le racisme - Nathalie Oberweis (déi Lénk)
Un cadre légal pour le congé sportif
Les personnes suivantes doivent avoir droit à un congé sportif:
- les sportifs licenciés d’un club affilié à une fédération sportive
- les accompagnants
- les bénévoles
- les cadres techniques ou administratifs désignés par leurs clubs
- les personnes suivant une formation auprès de l’École nationale de l’éducation physique et des sports (ENEPS)
C’est ce que prévoit le projet de loi 7955 qui crée un cadre légal pour ce congé et précise les règles d’attribution.
Le texte introduit également une nouvelle définition des sportifs d’élite. La députée Cécile Hemmen (LSAP) est rapportrice du projet de loi.
Le congé sportif existe depuis les années 1970 pour les sportifs d’élite.
Freiner la hausse des prix de l’énergie encore durant toute l’année 2024
Certaines contributions étatiques par lesquelles la hausse des prix de l’énergie doit être limitée doivent encore rester en place pour l’année 2024. C’est ce qui avait été décidé dans le cadre du Solidaritéitspak 3.0.
Le projet de loi 8210 vise d’un côté à prolonger plusieurs de ces contributions étatiques et de l’autre côté à élargir certaines catégories de bénéficiaires. La député Josée Lorsché (déi gréng) est rapportrice du projet de loi.
135 millions d’euros pour les grands projets d’infrastructure du domaine du sport
Le douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives prévoit un budget de 135 millions d’euros pour les projets de construction, de rénovation et de réaménagement de grande envergure. Il s’agit de projets dépassant un budget de deux millions d’euros (hors taxes).
Des dotations annuelles supplémentaires sont prévues pour
- des projets plus petits de construction et de rénovation d’infrastructures sportives
- les zones de motricité dans les services d’éducation et d’accueil pour enfants d’une superficie d’au moins 100 m2
La députée Cécile Hemmen (LSAP) est rapportrice du projet de loi.
Deux piscines en plein air à Vianden et à Wiltz, un terrain national de Beach-Volley à Bissen ou encore six halls des sports, le Ministre des Sports Georges Engel a présenté le douzième programme q
Un suivi de l’évolution de la maladie à Covid-19 jusqu’à la fin du mois de juin 2024
Le 30 juin 2023, la réglementation européenne établissant les certificats COVID numériques de l’Union européenne a expiré. Néanmoins, les autorités luxembourgeoises envisagent de continuer à établir de tels certificats. Le projet de loi 8252 prévoit que
- les personnes physiques puissent toujours recevoir une attestation de vaccination ou une attestation pour les personnes testées négatives ou positives
- le port du masque reste permis dans des lieux où la dissimulation du visage serait interdite
Ces dispositions doivent être valables jusqu’au 30 juin 2024. Le député Mars Di Bartolomeo (LSAP) est rapporteur du projet de loi.
Il n’y a plus lieu de qualifier la crise sanitaire due à la Covid-19 en tant que « pandémie ».
Stock de cannabis médical
La question élargie 192 porte sur les ruptures de stock en cannabis médical auprès des pharmacies hospitalières. Le député Sven Clement (Piraten) est l’auteur de la question élargie.
