Cette semaine à la Chambre
La fête de l’Europe le 9 mai, une deuxième chance d’entreprendre après une faillite et la réforme de l’activité des assistants parentaux parmi les points forts de l'agenda de la semaine du 8 au 12 mai 2023.
Fête de l’Europe le 9 mai
La Chambre des Députés sera présente avec un stand Place de l'Europe au Kirchberg dans le cadre des festivités de la Journée de l'Europe. Les citoyens pourront venir rencontrer des députés nationaux et européens. Cette année, la Fête de l’Europe est notamment placée sous le signe de la compétitivité.
Travaux en commission parlementaire
LUNDI, 8 mai 2023
L’adaptation de la loi relative à la protection internationale et à la protection temporaire
Les députés seront informés sur la mission civile « Participation du Luxembourg aux enquêtes de la Cour pénale internationale ». Ils prendront de plus connaissance du projet de loi 8014 qui prévoit d’adapter la loi relative à la protection internationale et à la protection temporaire. Une liste devra notamment être établie avec des cas qui justifient le placement d’un demandeur d’une protection internationale en rétention administrative en raison du risque que celui-prenne la fuite afin d’éviter une mesure d’éloignement.
9h, Commission de la Justice, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (visioconférence)
Une deuxième chance d’entreprendre après une faillite et une aide financière pour les micro-entreprises nouvellement créées
Le projet de loi 7989 vise entre autres à introduire le principe d’une deuxième chance concernant l’autorisation d’entreprendre suite à une faillite. Les députés analyseront l’avis du Conseil d’État et une série d’amendements parlementaires relatifs au texte. La députée Carole Hartmann (DP) est rapportrice du projet de loi 7989. Par ailleurs, les députés examineront l’avis du Conseil d’État concernant le projet de loi 8115. L’objectif du texte est de mettre en place une aide financière pour les micro-entreprises nouvellement créées des secteurs du commerce et de l’artisanat. La députée Simone Beissel (DP) est rapportrice du projet de loi 8115.
10h30, Commission des Classes moyennes et du Tourisme (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Une aide financière pour les micro-entreprises des secteurs du commerce et de l’artisanat devra s’ajouter aux aides existantes.
MERCREDI, 10 mai 2023
Réforme de l’activité des assistants parentaux
L’activité d’assistance parentale qui est un type d’accueil pour enfants relevant de l’éducation non-formelle devra être reformée. Les députés prendront connaissance du projet de loi 8202. Le texte vise entre autres à introduire une subvention unique et non récurrente afin de soutenir les assistants parentaux et d’augmenter la participation financière de l’État au titre du chèque-service accueil.
14h, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
JEUDI, 11 mai 2023
Luxembourg Cyber Defence Cloud : continuation des travaux sur le cadre légal
L’examen de l’avis du Conseil d’État concernant le projet de loi 8167 avec lequel le Gouvernement devra être autorisé à financer l'acquisition, l'opération et la maintenance d'environnements cloud spécialisés, dénommés « Luxembourg Cyber Defence Cloud » est à l’ordre du jour de la commission.
14h, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Mettre en place et exploiter des environnements cloud spéciaux et hautement sécurisés de la Défense luxembourgeoise afin de contribuer entre autres à la résilience du Luxembourg face aux cyberattaq