Cette semaine à la Chambre
Une séance publique, la visite du Commissaire européen Nicolas Schmit et le débat public de la pétition 2516 concernant le contrôle technique des véhicules sont au programme de la semaine du 17 au 21 avril 2023. À ne pas manquer également: la Journée portes ouvertes des institutions le samedi 22 avril 2023 !
Journée portes ouvertes des institutions
Venez découvrir les coulisses de la vie parlementaire à la Chambre des Députés ! La Chambre ouvre ses portes au grand public le 22 avril 2023 dans le cadre de la Journée portes ouvertes des institutions.
Séance publique
Mardi, 14h : la séance débutera avec une heure de questions au gouvernement, les députés débattront par ailleurs les priorités politiques et défis actuels en matière d'égalité entre les genres. Ils discuteront de plus des conséquences actuelles des sanctions contre la Russie sur le plan politique, économique et social.
Retrouvez l'ordre du jour complet de la séance:
Visite
Entrevue avec Nicolas Schmit, Commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux
Les parlementaires rencontreront le Commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux Nicolas Schmit pour un échange de vues.
Cette visite s’inscrit dans une démarche de la Commission européenne qui vise à renforcer le contact avec les Parlements nationaux.
L’échange de vues est public et sera retransmis en direct.
9h, Commission « Toutes les Commissions Parlementaires » (Salle plénière à l’Hôtel de la Chambre)
Débat public sur la pétition 2516 qui revendique que le contrôle technique des véhicules soit fait toutes les deux années
La pétition publique 2516 « Contrôle technique vun de Gefierer all 2 Joer wéi an deenen aneren EU-Länner och » sera discutée lors d’un débat public le mercredi 19 avril à 10h30. Le pétitionnaire revendique qu’après les premières quatre années, le contrôle technique des véhicules ne soit seulement encore fait toutes les deux années. Ce qui est déjà le cas dans les autres États membres de l’Union européenne selon le pétitionnaire. La pétition a récolté 5'298 signatures valides.
Le débat est retransmis en direct; les tribunes sont ouvertes au public.
10h30, Commission de la Mobilité et des Travaux publics, Commission des Pétitions (Salle plénière à l’Hôtel de la Chambre)
Travaux en commission parlementaire
LUNDI, 17 avril 2023
Échange de vues avec le Président de la Banque centrale du Luxembourg (BCL)
Les députés mèneront un échange avec le Président de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) au sujet de la politique monétaire actuelle de la Banque centrale européenne (BCE).
10h30, Commission des Finances et du Budget (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Présentation du Plan national sur l'énergie et le climat (PNEC)
Le Plan national sur l’énergie et le climat (PNEC) actualisé sera présenté aux députés en présence des ministres Joëlle Welfring et Claude Turmes.
13h30, Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
MARDI, le 18 avril 2023
Le suivi des débats publics de deux pétitions relevant du domaine de l’éducation
La pétition 2061 a revendiqué un subside pour parents ne recourant pas à la maison relais alors que la pétition 2512 a réclamé un congé d’éducation. Les députés feront le suivi des conclusions issues des deux débats publics concernant ces deux pétitions.
9h, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Commission de la Famille et de l'Intégration, Commission des Pétitions (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
MERCREDI, le 19 avril 2023
La nouvelle base légale pour les ASBL et fondations et la réforme des bases légales du RBE et du RCS : continuation des travaux
Les députés continueront leurs travaux sur plusieurs projets de loi dont la nouvelle base légale pour les associations sans but lucratif et les fondations (6054). Ils analyseront notamment des amendements au texte. À l’ordre du jour de la commission figure aussi l’examen de plusieurs amendements proposés concernant le projet de loi 7961 qui vise à réformer la base légale du Registre de commerce et des sociétés (RCS) ainsi que celle du registre des Bénéficiaires Économiques (RBE). Les députés prendront en outre connaissance de l’avis du Conseil d’État et des amendements concernant le projet de loi 8051. Celui-ci devrait pérenniser dans le Code de procédure pénale la possibilité de recourir à des moyens de communication électronique dans le cadre d’enquêtes de flagrance, d’enquêtes préliminaires ou encore des instructions.
Le député Charles Margue (déi gréng) est rapporteur des trois projets de loi.
9h, Commission de la Justice (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
Le projet de loi 6054 vise à actualiser le cadre légal pour les associations sans but lucratif et les fondations.
Les procédures telles que les communications par voie électronique, instaurées suite aux règles de distanciation pendant la crise covid, ont expiré.
Entrevue avec des représentants de la République d’Azerbaïdjan
Le Président de la Chambre Fernand Etgen et le Président de la Commission des Affaires étrangères et européennes Yves Cruchten rencontreront l'envoyé spécial du Président de la République d'Azerbaïdjan Elchin Amirbayov et l’Ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan Vaqif Sadiqov.
12h15, Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" (Maison Printz et Richard - Salle 3)
Des explications au sujet du « Luxembourg Science Center »
Les députés recevront des explications au sujet du « Luxembourg Science Center » suite à la demande de la sensibilité politique ADR.
14h, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
JEUDI, le 20 avril 2023
Extension de l’enquête d’honorabilité des candidats à la Police
Le projet de loi 8129 qui vise entre autres à reformer l’enquête d’honorabilité des candidats au cadre policier et à introduire une telle enquête pour les candidats au cadre civil de la Police grand-ducale sera présenté aux députés. Ils prendront aussi connaissance des statistiques policières actuelles.
14h, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
VENDREDI, le 21 avril 2023
Les adaptations en matière d’inclusion prévues dans le système scolaire
L’avis du Conseil d’État ainsi que plusieurs amendements concernant le projet de loi 8169 seront analysés par les députés. Le texte vise à rendre le système scolaire national plus inclusif. Il prévoit notamment la mise en place d’un département éducatif et psycho-social dans chaque lycée ainsi que la création d’un « Service national de l’éducation inclusive - SNEI ». Le député Claude Lamberty (DP) est rapporteur du projet de loi 8169.
8h, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (visioconférence)
Entrevue avec Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale
Les députés rencontreront Tlaleng Mofokeng, la Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour un échange de vues.
9h, Commission de la Santé et des Sports, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Continuation des travaux sur la « loi agraire » (PAG)
Des amendements gouvernementaux proposés au projet de loi 8060 seront présentés aux députés. Le texte vise à créer le cadre luxembourgeois pour mettre en œuvre la politique agricole commune de l’Union européenne (PAC). La députée Tess Burton (LSAP) est rapportrice de ce projet de loi.
14h, Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
L’accueil des élèves nouvellement arrivés
Le projet de loi 8069 vise à mettre en place un cadre adapté pour accueillir les élèves nouvellement arrivés. Les députés prendront connaissance de l’avis du Conseil d’État et analyseront plusieurs amendements parlementaires concernant le texte. Le député Gilles Baum (DP) est rapporteur de ce projet de loi.
15h30, Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (visioconférence)