Révision constitutionnelle : « Organisation de l'État »

Chamberblietchen
Publié le 03.04.2023 à 17h30 Mis à jour le 04.09.2024 à 09h57

Édition spéciale n°2 : Débat et premier vote sur la proposition de révision de la Constitution (n°7700) concernant

l’organisation de l’État, la monarchie, le Gouvernement, les communautés religieuses et les communes, deuxième des quatre propositions de révision de la Constitution