Séance publique : une aide aux clients de réseaux de chauffage urbain et la discrimination comme circonstance aggravante pour tous les crimes et délits.
Trois projets de loi et une heure d’actualité au programme de la Séance publique de mercredi à 14h.
Gestion des séjours irréguliers sur le territoire luxembourgeois
Les auteurs du projet de loi 7954 entendent mettre en place une meilleure gestion du phénomène du séjour irrégulier des ressortissants de pays tiers sur le territoire luxembourgeois. Le texte prévoit notamment de structurer les différentes catégories de mesures d’éloignement de manière claire et cohérente.
Une aide pour compenser la crise du marché énergétique
Le projet de loi 8111 s’inscrit dans le cadre de l’Accord Tripartite dans lequel il a été décidé « de limiter la hausse des prix du gaz à +15% par rapport au niveau de prix moyen de septembre 2022 pour tous les clients résidentiels ». Cette mesure doit s’appliquer aux clients raccordés à un réseau de chauffage urbain et aura un effet sur la consommation de chaleur ayant (eu) lieu du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023. Concrètement, les fournisseurs bénéficient d’une compensation financière qu’ils doivent répercuter sur leurs clients.
La lutte contre les discriminations
La discrimination est déjà interdite au Luxembourg.Le projet de loi 8032 va plus loin : tout crime ou délit, s’il est commis pour des raisons discriminatoires (race, ethnie, genre…) pourra désormais être puni deux fois plus sévèrement, que ce soit en termes de sanction financière ou de durée d’emprisonnement. Ce doublement s’applique également pour les contraventions.
Un bilan d’Esch 2022
Une heure d’actualité pour revenir sur Esch2022 (Capitale européenne de la culture) demandée par la sensibilité politique ADR. Il s’agit notamment de débattre de « la coopération entre les 19 communes qui ont été impliquées » dans le projet.
Retrouvez le détail de la séance publique du 8 mars 2023
Deux autres séances publiques sont au programme cette semaine : jeudi (8h30 et 14h).