963
Motion
Refusé(e)
Précision des objectifs futurs de l'intégration européenne en matière de confédération ou de fédération d'Etats
A propos du dossier
Précision des objectifs futurs de l'intégration européenne en matière de confédération ou de fédération d'Etats
Document de dépôt
963
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
26.10.2000
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 26.10.2000
- Date d'évacuation
- 26.10.2000
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.10.2000 | Déposé(e) en séance publique n°5 | ||
| 26.10.2000 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°7 Rejetée par main levée |
Chambre des Députés |
|