960

Motion Adopté(e)

Création d'une autorité alimentaire européenne

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A propos du dossier

Création d'une autorité alimentaire européenne

960 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 26.10.2000
Informations
Type
Motion
Date of submission
26.10.2000
Date d'évacuation
26.10.2000

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.10.2000 Déposé(e) en séance publique n°7
26.10.2000 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°7
Adoptée par main levée
Chambre des Députés