505

Motion Refusé(e)

Evaluation de la qualité de l'enseignement

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A propos du dossier

Evaluation de la qualité de l'enseignement

505 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 12.05.2004
Informations
Type
Motion
Date of submission
12.05.2004
Date d'évacuation
12.05.2004

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.05.2004 Déposé(e) en séance publique n°62
12.05.2004 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°62
Rejetée par 30 voix contre 21 voix
Chambre des Députés