461

Motion Adopté(e)

Services d'assistance aux victimes de violence domestique

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A propos du dossier

Services d'assistance aux victimes de violence domestique

Document de dépôt
461 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 10.03.2004
Informations
Type
Motion
Date of submission
10.03.2004
Date d'évacuation
10.03.2004

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.03.2004 Déposé(e) en séance publique n°38
Document de dépôt
10.03.2004 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°38
Adoptée par main levée 		Chambre des Députés