4500

Motion Examiné(e) en Conférence des Présidents

Réintroduction des contrôles aux frontières intérieures

A propos du dossier

Réintroduction des contrôles aux frontières intérieures

4500 Examiné(e) en Conférence des Présidents

Dernière mise à jour · 23.01.2025

Informations

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.01.2025	Déposé(e) en séance publique n°63	Yves Cruchten	Document de dépôt
23.01.2025	Passage en Conférence des Présidents	Conférence des Présidents