4447

Motion Refusé(e)

Élaboration d'un modèle de co-développement

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Élaboration d'un modèle de co-développement

4447 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 11.12.2024
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11.12.2024
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Informations
Type
Motion
Date of submission
11.12.2024
Date d'évacuation
11.12.2024

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Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
11.12.2024 Déposé(e) en séance publique n°52 Franz Fayot
11.12.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°52
Rejetée par 42 voix contre 18 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes