4443
Résolution
En commission
Traitement simultané des projets de loi concernant le personnel étatique et communal
A propos du dossier
Traitement simultané des projets de loi concernant le personnel étatique et communal
Document de dépôt
4443
En commission
Dernière mise à jour
·
05.12.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
05.12.2024
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 05.12.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.12.2024 | Déposé(e) en séance publique n°50 | Ben Polidori | |
| 05.12.2024 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Fonction publique |
Commission de la Fonction publique |
|