4389

Motion Refusé(e)

Analyse et adaptation de la nomenclature des actes et services de santé

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Analyse et adaptation de la nomenclature des actes et services de santé

4389 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 22.10.2024
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22.10.2024
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Informations
Type
Motion
Date of submission
22.10.2024
Date d'évacuation
22.10.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
22.10.2024 Déposé(e) en séance publique n°42 Alexandra Schoos
22.10.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°42
Rejetée par 53 voix contre 5 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes