4363

Motion Adopté(e)

Prise en charge des lunettes par la CNS

Show more

A propos du dossier

Prise en charge des lunettes par la CNS

4363 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 11.07.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
11.07.2024
Informations
Type
Motion
Date of submission
11.07.2024
Date d'évacuation
11.07.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2024 Déposé(e) en séance publique n°38 Max Hengel
11.07.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°38
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes