4343
Motion
ETAT_CADUQUE
Stratégie d'investissement du Fonds de compensation en cohérence avec les objectifs climatiques de l'Accord de Paris et les critères ESG
A propos du dossier
Stratégie d'investissement du Fonds de compensation en cohérence avec les objectifs climatiques de l'Accord de Paris et les critères ESG
Document de dépôt
4343
ETAT_CADUQUE
Dernière mise à jour
·
27.06.2024
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 27.06.2024
- Date d'évacuation
- 27.06.2024
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
27.06.2024 | Déposé(e) en séance publique n°34 | Claude Haagen | |
27.06.2024 |
Déclaré(e) caduque en séance publique n°34 |
Chambre des Députés |
|