4335
Motion
Adopté(e)
Instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
A propos du dossier
Instructions vestimentaires à l'occasion de la célébration publique de l'anniversaire de la naissance de S.A.R. le Grand-Duc
Document de dépôt
4335
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.06.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
13.06.2024
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 13.06.2024
- Date d'évacuation
- 13.06.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.06.2024 | Déposé(e) en séance publique n°31 | Joëlle Welfring | |
| 13.06.2024 |
Voté(e) accepté(e) Adoptée à main levée (avec une abstention) |
Chambre des Députés |
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