4302

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2022 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2022 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

4302 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
25.04.2024
Informations
Type
Résolution
Date of submission
25.04.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.04.2024 Déposé(e) en séance publique n°22 Franz Fayot
25.04.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°22
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes