4296
Résolution
Adopté(e)
Reprise de la concertation entre acteurs impliqués dans le déroulement des élections en vue de préparer une réforme de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
A propos du dossier
Reprise de la concertation entre acteurs impliqués dans le déroulement des élections en vue de préparer une réforme de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
Document de dépôt
4296
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
25.04.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
25.04.2024
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 25.04.2024
- Date d'évacuation
- 25.04.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.04.2024 | Déposé(e) en séance publique n°21 | Laurent Zeimet | |
| 25.04.2024 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°21 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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