4232

Motion Refusé(e)

Nouveaux OGM

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Nouveaux OGM

4232 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 01.02.2024
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01.02.2024
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Informations
Type
Motion
Date of submission
01.02.2024
Date d'évacuation
01.02.2024

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Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
01.02.2024 Déposé(e) en séance publique n°11 Joëlle Welfring
01.02.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°11
Rejetée par 40 voix contre 20 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes