4179

Motion Refusé(e)

Évaluation de l'utilisation des caméras-piétons au cours des deux années suivant leur introduction

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A propos du dossier

Évaluation de l'utilisation des caméras-piétons au cours des deux années suivant leur introduction

Document de dépôt
4179 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 18.07.2023
Vote
18.07.2023
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Informations
Type
Motion
Date of submission
18.07.2023
Date d'évacuation
18.07.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
18.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°66 Léon Gloden
Document de dépôt
18.07.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°66
Rejetée par 36 voix contre 24 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes