4177
Motion
Adopté(e)
Suivi régulier de la mise en oeuvre du plan stratégique et de la loi agraire et évaluation de l'application de la loi en 2026
A propos du dossier
Suivi régulier de la mise en oeuvre du plan stratégique et de la loi agraire et évaluation de l'application de la loi en 2026
Document de dépôt
4177
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
13.07.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
13.07.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 13.07.2023
- Date d'évacuation
- 13.07.2023
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.07.2023 | Déposé(e) en séance publique n°65 | Tess Burton | |
| 13.07.2023 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°65 |
Chambre des Députés |