4177

Motion Adopté(e)

Suivi régulier de la mise en oeuvre du plan stratégique et de la loi agraire et évaluation de l'application de la loi en 2026

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A propos du dossier

Suivi régulier de la mise en oeuvre du plan stratégique et de la loi agraire et évaluation de l'application de la loi en 2026

4177 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 13.07.2023
Vote Accepté par un vote à main levé
13.07.2023
Informations
Type
Motion
Date of submission
13.07.2023
Date d'évacuation
13.07.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°65 Tess Burton
13.07.2023 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°65
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes