4153
Motion
Retiré(e)
Meilleure coordination et gestion de l'ONA
4153
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
01.12.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
13.06.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 13.06.2023
- Date d'évacuation
- 01.12.2023
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.06.2023 | Déposé(e) en séance publique n°51 | Claude Wiseler | |
| 13.06.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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| 24.11.2023 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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| 01.12.2023 |
Retiré(e) |
Chambre des Députés |
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