4113

Motion Refusé(e)

Mise en place d'incitatifs visant à soutenir les investissements des entreprises aussi bien dans la transition écologique et digitale que dans la recherche et le développement

Show more

A propos du dossier

Mise en place d'incitatifs visant à soutenir les investissements des entreprises aussi bien dans la transition écologique et digitale que dans la recherche et le développement

Document de dépôt
4113 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 23.03.2023
Vote
23.03.2023
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
23.03.2023
Date d'évacuation
23.03.2023

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.03.2023 Déposé(e) en séance publique n°41 Laurent Mosar
Document de dépôt
23.03.2023 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°41
Rejetée par 33 voix contre 23 voix et 4 abstentions 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes