4045

Résolution Adopté(e)

Comptes de l'exercice 2021 du Centre pour l'Egalité de traitement

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A propos du dossier

Comptes de l'exercice 2021 du Centre pour l'Egalité de traitement

4045 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 15.12.2022
Vote Accepté par un vote à main levé
15.12.2022
Informations
Type
Résolution
Date of submission
15.12.2022
Date d'évacuation
15.12.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
15.12.2022 Déposé(e) en séance publique n°22 Diane Adehm
15.12.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°23
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes