4030

Motion Adopté(e)

Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

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Grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

4030 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 08.12.2022
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08.12.2022
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Informations
Type
Motion
Date of submission
08.12.2022
Date d'évacuation
08.12.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
08.12.2022 Déposé(e) en séance publique n°18 Chantal Gary
08.12.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°18
Adoptée par 58 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes