4011

Motion Refusé(e)

Intervention aurpès des autorités russes et ukrainiennes afin de déclarer un cessez-le-feu et de participer à des négociations de paix

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Intervention aurpès des autorités russes et ukrainiennes afin de déclarer un cessez-le-feu et de participer à des négociations de paix

4011 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 09.11.2022
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09.11.2022
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Informations
Type
Motion
Date of submission
09.11.2022
Date d'évacuation
09.11.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
09.11.2022 Déposé(e) en séance publique n°11 Fernand Kartheiser
09.11.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°11
Rejetée par 53 voix contre 4 voix et 2 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes