4008

Motion Adopté(e)

Violations massives des droits humains en Iran

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A propos du dossier

Violations massives des droits humains en Iran

4008 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 09.11.2022
Vote Accepté par un vote à main levé
09.11.2022
Informations
Type
Motion
Date of submission
09.11.2022
Date d'évacuation
09.11.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.11.2022 Déposé(e) en séance publique n°11 Yves Cruchten
09.11.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°11
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes