4000

Motion Refusé(e)

Précision de la manière d'intégration dans le PNEC des propositions retenues du rapport du Klimabiergerrot, ainsi que les raisons pour la non-prise en compte des propositions non-retenues

Show more

A propos du dossier

Précision de la manière d'intégration dans le PNEC des propositions retenues du rapport du Klimabiergerrot, ainsi que les raisons pour la non-prise en compte des propositions non-retenues

4000 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 25.10.2022
Vote
25.10.2022
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
25.10.2022
Date d'évacuation
25.10.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.10.2022 Déposé(e) en séance publique n°8 Myriam Cecchetti
25.10.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°8
Rejetée par 31 voix contre 4 voix et 21 abstentions
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes