3945

Motion Refusé(e)

Élaboration d'une ou de plusieurs mesures servant à soutenir financièrement les groupes de parents ne pouvant ou ne voulant pas profiter de la nouvelle offre en matière d'éducation non formelle

Show more

A propos du dossier

Élaboration d'une ou de plusieurs mesures servant à soutenir financièrement les groupes de parents ne pouvant ou ne voulant pas profiter de la nouvelle offre en matière d'éducation non formelle

Document de dépôt
3945 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 12.07.2022
Vote
12.07.2022
Show more
Informations
Type
Motion
Date of submission
12.07.2022
Date d'évacuation
12.07.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.07.2022 Déposé(e) en séance publique n°67 Martine Hansen
Document de dépôt
12.07.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°67
Rejetée par 33 voix contre 27 voix 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes