3915

Motion Refusé(e)

Dissolution du contrat du 2 janvier 2018 entre le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et l'entreprise OSL

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A propos du dossier

Dissolution du contrat du 2 janvier 2018 entre le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et l'entreprise OSL

Document de dépôt
3915 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 16.06.2022
Vote
16.06.2022
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Informations
Type
Motion
Date of submission
16.06.2022
Date d'évacuation
16.06.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
16.06.2022 Déposé(e) en séance publique n°61 Marc Goergen
Document de dépôt
16.06.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°61
Rejetée par 31 voix contre 27 voix et 2 abstentions 		Chambre des Députés

Récapitulatif des votes