390

Motion Refusé(e)

Convention relative aux droits de l'enfant

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A propos du dossier

Convention relative aux droits de l'enfant

390 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 04.12.2003
Informations
Type
Motion
Date of submission
26.11.2003
Date d'évacuation
04.12.2003

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2003 Déposé(e) en séance publique n°11
04.12.2003 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°17
Rejetée par 33 voix contre 22 voix
Chambre des Députés